J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04571

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Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : ECOI0100124A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du terrritoire et de l'environnement en date du 15 mars 2001, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Chanial (Luc) ;
M. Gauche (François) ;
Mme Touzalin (Danielle).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.